Règlement (UE) 2026/2108 · Article

Article 93

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/09/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2026/2108
IntituléFin de validité
Rattachement
CHAPITRE 3 — Dispositions transitoires relatives aux déclarations en douane
  1. Règlement (UE) 2026/2108
  2. TITRE V — PLACEMENT DES MARCHANDISES SOUS UN RÉGIME DOUANIER
  3. CHAPITRE 3 — Dispositions transitoires relatives aux déclarations en douane
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R2108)
Référencearticle 93 du règlement (UE) 2026/2108EUR-Lex →

Les autorisations de déclaration simplifiée, de dédouanement centralisé et d’inscription dans les écritures du déclarant visées respectivement aux articles 83, 91 et 92 expirent au 1er mars 2034.

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