(1) L’union douanière est le socle sur lequel reposent l’Union et le fonctionnement du marché intérieur. Dans l’intérêt tant des opérateurs économiques que des autorités douanières de l’Union, le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil a rassemblé dans un seul acte, à savoir le code des douanes de l’Union, la législation douanière qui figurait auparavant dans plusieurs actes juridiques différents. Ce règlement contient les règles et procédures générales visant à assurer la mise en œuvre des mesures tarifaires et des autres mesures instaurées au niveau de l’Union en ce qui concerne les échanges de marchandises entre l’Union et les pays ou territoires situés hors du territoire douanier de l’Union, ainsi que les dispositions relatives à la perception des droits à l’importation. Les autorités douanières des États membres sont chargées de mettre en œuvre ces règles dans le cadre de tâches opérationnelles, lesquelles consistent notamment à appliquer les régimes douaniers, à effectuer des analyses de risque et des contrôles et à infliger des sanctions en cas d’infractions à la législation douanière.
Règlement (UE) 2026/2108 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/2108
RattachementRèglement (UE) 2026/2108
Versionacte d'origine du 16/09/2026 (CELEX 32026R2108)
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