Règlement (UE) 2026/2108 · Article

Article considérant 102

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/2108
RattachementRèglement (UE) 2026/2108
Versionacte d'origine du 16/09/2026 (CELEX 32026R2108)
RéférenceConsidérant 102 du règlement (UE) 2026/2108EUR-Lex →

(102) Une coopération efficace entre pays voisins est essentielle pour assurer le bon fonctionnement des opérations douanières, la facilitation du commerce légitime et la protection des intérêts financiers et des politiques de l’Union. Cette coopération revêt une importance particulière aux points de passage frontaliers communs, où la coordination des contrôles douaniers renforce l’efficacité et la sécurité juridique. Les États membres devraient donc conserver la capacité de conclure ou de maintenir des accords bilatéraux avec des pays tiers voisins concernant la coopération douanière aux points de passage frontaliers communs, si ces accords sont compatibles avec le droit de l’Union. Cette capacité comprend les accords relatifs aux points de passage frontaliers communs, situés soit sur le territoire d’un État membre, soit sur le territoire d’un pays tiers voisin, auxquels les autorités douanières de cet État membre et de ce pays tiers voisin appliquent leur législation douanière respective en vertu d’un accord bilatéral.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2108. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).