(119) À compter du 1er mars 2031, les opérateurs économiques devraient pouvoir commencer à utiliser, sur une base volontaire, les capacités de la plateforme des données douanières de l’UE. Le 1er mars 2034 au plus tard, la plateforme des données douanières de l’UE devrait être pleinement opérationnelle, et tous les opérateurs économiques devraient l’utiliser.
Règlement (UE) 2026/2108 · Article
Article considérant 119
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/2108
RattachementRèglement (UE) 2026/2108
Versionacte d'origine du 16/09/2026 (CELEX 32026R2108)
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