Règlement (UE) 2026/2108 · Article

Article considérant 120

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/2108
RattachementRèglement (UE) 2026/2108
Versionacte d'origine du 16/09/2026 (CELEX 32026R2108)
RéférenceConsidérant 120 du règlement (UE) 2026/2108EUR-Lex →

(120) Le présent règlement devrait être appliqué suivant un calendrier ambitieux, mais de manière progressive. En conséquence, les dispositions du présent règlement conférant des compétences d’exécution et délégués à la Commission devraient s’appliquer dès l’entrée en vigueur du présent règlement, afin de permettre à la Commission de réviser les actes délégués et d’exécution existants et, s’il y a lieu, d’adopter de nouveaux actes délégués et d’exécution sur la base des nouvelles délégations de pouvoirs et habilitations dès l’entrée en vigueur du présent règlement. En revanche, afin de permettre aux États membres et aux opérateurs économiques de s’adapter aux nouvelles règles, la grande majorité des dispositions du présent règlement devraient s’appliquer douze mois après son entrée en vigueur. Cela comprend l’abrogation de l’actuel code des douanes de l’Union, qui ne devrait être effective qu’après cette période d’adaptation de douze mois. Enfin, les dispositions relatives aux ventes à distance et à l’Autorité douanière de l’UE, à l’exception de celles régissant le statut juridique de l’Autorité douanière de l’UE et le début de ses activités, devraient s’appliquer à partir du 1er juillet 2028.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2108. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).