Article considérant 15

(15) Les droits et obligations des personnes responsables des marchandises qui entrent sur le territoire douanier de l’Union et en sortent devraient être définis plus clairement. Les personnes qui effectuent régulièrement des opérations douanières devraient continuer à s’enregistrer auprès des autorités douanières compétentes pour le lieu où elles sont établies. Un enregistrement unique devrait être valable dans toute l’union douanière, mais il convient de le tenir à jour. Les opérateurs économiques devraient dès lors avoir l’obligation d’informer les autorités douanières de tout changement dans leurs données d’enregistrement. Les personnes responsables des marchandises qui entrent sur le territoire douanier de l’Union et en sortent devraient veiller à ce que ces marchandises soient conformes au droit applicable, y compris aux règles protégeant la sûreté et la sécurité des résidents, ainsi qu’à la législation visant à prévenir les risques pour la santé et la vie humaines, animales ou végétales, pour l’environnement ou pour les consommateurs, comme le règlement (UE) 2023/988 du Parlement européen et du Conseil relatif à la sécurité générale des produits, la directive (UE) 2024/2853 du Parlement européen et du Conseil relative à la responsabilité du fait des produits et le règlement (UE) 2019/1020 du Parlement européen et du Conseil sur la surveillance du marché et la conformité des produits. Les obligations de l’importateur devraient également être définies, en particulier l’obligation d’être établi sur le territoire douanier de l’Union et les exceptions à cette obligation. Ces obligations devraient s’inscrire dans le prolongement des règles existantes qui imposent au déclarant d’être établi dans l’Union. De même, il convient de définir les obligations de l’exportateur.