Article considérant 17

(17) Les opérateurs économiques qui satisfont à certains critères et conditions pour être considérés par les autorités douanières comme des opérateurs respectueux des règles et dignes de confiance peuvent obtenir le statut d’opérateur économique agréé et se prévaloir à ce titre de facilitations dans les processus douaniers. Bien qu’il garantisse la fiabilité des opérateurs dont les activités couvrent la majeure partie des échanges au sein l’Union, le régime relatif aux opérateurs économiques agréés présente certaines lacunes qui ont été mises en évidence dans l’évaluation du règlement (UE) no 952/2013 et dans les conclusions de la Cour des comptes. Pour répondre à ces préoccupations, en particulier celles relatives aux pratiques nationales divergentes et aux difficultés liées à la vérification du respect des obligations par les opérateurs économiques agréés, les règles applicables devraient être modifiées afin que les autorités douanières aient l’obligation de vérifier ledit respect des obligations au moins tous les trois ans.