Article considérant 18

(18) Les changements intervenant dans les processus douaniers et dans le mode de fonctionnement des autorités douanières nécessitent un nouveau partenariat entre les autorités douanières et les opérateurs économiques, à savoir le régime relatif aux opérateurs économiques de confiance certifiés. Les critères et conditions à remplir pour devenir un opérateur économique de confiance certifié devraient s’inspirer des critères relatifs au statut des opérateurs économiques agréés, mais devraient également faire en sorte que l’opérateur soit considéré comme transparent aux yeux des autorités douanières. Il convient, dès lors, de demander aux opérateurs économiques de confiance certifiés de permettre aux autorités douanières d’avoir accès aux systèmes électroniques dans lesquels ils enregistrent leur historique en matière de respect des obligations ainsi que les mouvements de leurs marchandises, pour autant que cet accès soit proportionné et strictement nécessaire. En contrepartie de cette transparence, les opérateurs devraient obtenir certains avantages, comme la possibilité de procéder à la mainlevée des marchandises pour le compte des autorités douanières sans que l’intervention active de celles-ci soit nécessaire, sauf si une autorisation préalable à la mainlevée est nécessaire en vertu d’autres législations appliquées par les autorités douanières, et la possibilité de différer le paiement de la dette douanière. Le statut d’opérateur économique de confiance certifié ne devrait pas être accordé à des personnes ayant commis des infractions graves ou répétées à d’autres législations appliquées par les autorités douanières.