Article considérant 19

(19) Afin de garantir l’intégrité de l’union douanière et l’application cohérente du statut d’opérateur économique de confiance certifié par les autorités douanières des États membres, il est nécessaire de mettre en place un mécanisme permettant à l’Autorité douanière de l’UE et à la Commission d’intervenir en cas d’indices donnant à penser qu’un opérateur ayant le statut d’opérateur économique de confiance certifié ne respecte pas les exigences qui lui sont applicables. Un tel mécanisme devrait permettre à l’Autorité douanière de l’UE, en coopération avec les autorités douanières compétentes, de vérifier le respect des exigences applicables au statut d’opérateur économique de confiance certifié, en particulier lorsqu’un État membre autre que celui dans lequel l’opérateur est établi a des doutes raisonnables quant au respect de ces exigences par l’opérateur. Ce mécanisme est essentiel pour prévenir l’application illégale du statut d’opérateur économique de confiance certifié et pour empêcher que des marchandises n’entrent de manière illicite sur le territoire douanier de l’Union. Afin d’éviter des disparités en matière d’exécution, lorsque l’État membre d’établissement n’agit pas en temps utile ou de manière appropriée, la Commission devrait être habilitée à intervenir au moyen d’un acte d’exécution exigeant de cet État membre qu’il suspende ou révoque le statut d’opérateur économique de confiance certifié.