Règlement (UE) 2026/2108 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/2108
RattachementRèglement (UE) 2026/2108
Versionacte d'origine du 16/09/2026 (CELEX 32026R2108)
RéférenceConsidérant 22 du règlement (UE) 2026/2108EUR-Lex →

(22) Les micro, petites et moyennes entreprises, telles qu’elles sont définies dans la recommandation 2003/361/CE de la Commission, jouent un rôle essentiel dans le commerce extérieur de l’Union, mais sont souvent confrontées à des charges administratives et de mise en conformité proportionnellement plus élevées pour satisfaire aux exigences douanières. Il est donc important de tenir compte de leur situation spécifique et de soutenir des mesures qui facilitent leur mise en conformité, y compris au moyen de procédures simplifiées, d’orientations claires et d’une représentation en douane accessible. Il convient d’adopter des lignes directrices en vue de soutenir les micro, petites et moyennes entreprises, compte tenu des défis uniques auxquels ces entreprises sont confrontées, tout en préservant l’intégrité et la sécurité des processus de commerce extérieur lorsque ces entreprises demandent le statut d’opérateur économique agréé et d’opérateur économique de confiance certifié. Des efforts continus devraient être déployés pour simplifier et rendre plus accessibles les procédures applicables aux micro, petites et moyennes entreprises, en veillant à faciliter et à promouvoir le rôle essentiel de celles-ci dans le commerce extérieur de l’Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2108. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).