Article considérant 23

(23) Afin de garantir un niveau uniforme de numérisation et de créer des conditions de concurrence équitables pour les opérateurs économiques dans tous les États membres, ainsi que pour contribuer au bon fonctionnement du marché intérieur, une plateforme des données douanières de l’UE devrait être mise en place pour regrouper en un point central, sûr et cyberrésilient des services et des systèmes électroniques à des fins douanières. La plateforme des données douanières de l’UE devrait permettre la mise en œuvre de la législation douanière, comme les formalités douanières, les contrôles douaniers, le calcul et la notification de la dette douanière, des frais de traitement de l’Union, des droits d’accise et de la TVA, la gestion des garanties et la surveillance douanière des marchandises. La plateforme des données douanières de l’UE devrait également contribuer à la mise en œuvre des autres législations appliquées par les autorités douanières. Elle devrait garantir la qualité, l’intégrité, la traçabilité et la non-répudiation des données qu’elle traite, de sorte que ni l’expéditeur ni le destinataire ne puissent ensuite contester l’existence de l’échange de données. Le traitement des données sur la plateforme des données douanières de l’UE devrait être conforme aux règles applicables en matière de cybersécurité et de traitement des données à caractère personnel. La Commission et l’Autorité douanière de l’UE, en coopération avec les États membres, devraient concevoir ensemble la plateforme des données douanières de l’UE. La Commission devrait aussi être chargée du développement, de l’exploitation et de la maintenance de la plateforme des données douanières de l’UE, et devrait pouvoir confier cette tâche à l’Autorité douanière de l’UE.