(3) Il importe que la législation douanière tienne compte de l’évolution rapide de la structure du commerce mondial, de la technologie, des modèles d’entreprise et des besoins des parties prenantes, y compris des entreprises, des consommateurs et des résidents. Dès lors, un grand nombre de modifications doivent être apportées au règlement (UE) no 952/2013. Dans un souci de clarté, il convient d’abroger ledit règlement et de le remplacer.
Règlement (UE) 2026/2108 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/2108
RattachementRèglement (UE) 2026/2108
Versionacte d'origine du 16/09/2026 (CELEX 32026R2108)
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