Règlement (UE) 2026/2108 · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/2108
RattachementRèglement (UE) 2026/2108
Versionacte d'origine du 16/09/2026 (CELEX 32026R2108)
RéférenceConsidérant 30 du règlement (UE) 2026/2108EUR-Lex →

(30) Afin de tester les fonctionnalités de la plateforme des données douanières de l’UE avant sa mise en service pour tous les opérateurs économiques, indépendamment de leur statut ou du processus douanier concerné, il convient de permettre à la Commission de décider de mettre en place une phase pilote, sur une base volontaire. Un tel exercice pilote permettrait de tester la mise en œuvre de certains processus et fonctions sur une base volontaire, sans obligation juridique. Dans un souci de transparence et d’information des parties prenantes intéressées, il importe que la Commission rende publiques la planification, l’organisation et la durée de cette phase pilote, ainsi que les fonctionnalités qui doivent être appliquées et testées.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2108. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).