Règlement (UE) 2026/2108 · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/2108
RattachementRèglement (UE) 2026/2108
Versionacte d'origine du 16/09/2026 (CELEX 32026R2108)
RéférenceConsidérant 32 du règlement (UE) 2026/2108EUR-Lex →

(32) Parallèlement à la plateforme des données douanières de l’UE, il devrait rester possible pour les États membres de développer leurs propres applications pour utiliser les données de ladite plateforme. Les États membres doivent veiller à ce que leurs applications soient conformes à la directive (UE) 2022/2555 du Parlement européen et du Conseil, en particulier en ce qui concerne les mesures de gestion des risques en matière de cybersécurité. Afin de réduire le délai de mise sur le marché, les États membres devraient pouvoir confier à l’Autorité douanière de l’UE les ressources financières et le mandat nécessaires au développement de ces applications. Dans ce cas, l’Autorité douanière de l’UE devrait développer les applications au profit de tous les États membres. Cela pourrait se faire en créant des applications à code source ouvert sans enfermement propriétaire, conformément au cadre de partage et de réutilisation pour les solutions informatiques.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2108. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).