Règlement (UE) 2026/2108 · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/2108
RattachementRèglement (UE) 2026/2108
Versionacte d'origine du 16/09/2026 (CELEX 32026R2108)
RéférenceConsidérant 39 du règlement (UE) 2026/2108EUR-Lex →

(39) L’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) devrait pouvoir, sur demande, obtenir des données disponibles sur la plateforme des données douanières de l’UE afin de s’acquitter de ses tâches, telles qu’elles sont précisées dans le règlement (UE) 2016/794 du Parlement européen et du Conseil. L’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) devrait pouvoir, sur demande, obtenir des données à caractère non personnel disponibles sur la plateforme des données douanières de l’UE.

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