Règlement (UE) 2026/2108 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/2108
RattachementRèglement (UE) 2026/2108
Versionacte d'origine du 16/09/2026 (CELEX 32026R2108)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2026/2108EUR-Lex →

(4) Afin de mettre en place des moyens efficaces de réaliser les objectifs de l’union douanière, plusieurs règles et procédures applicables aux marchandises entrant sur le territoire douanier de l’Union ou en sortant devraient être révisées, simplifiées et harmonisées. Il convient de prévoir un ensemble intégré et moderne de services électroniques interopérables pour la collecte, le traitement et l’échange d’informations pertinentes pour la mise en œuvre de la législation douanière, à savoir la plateforme des données douanières de l’Union européenne (ci-après dénommée «plateforme des données douanières de l’UE»). Une Autorité douanière de l’Union européenne (ci-après dénommée «Autorité douanière de l’UE») devrait être instituée en tant qu’instance opérationnelle centrale pour doter l’union douanière d’une capacité de gouvernance coordonnée dans des domaines spécifiques.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2108. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).