(47) Afin d’assurer l’interopérabilité et l’échange de données avec certains autres systèmes non douaniers de l’Union, et en ce qui concerne les formalités douanières visées dans le règlement (UE) 2022/2399 du Parlement européen et du Conseil, la plateforme des données douanières de l’UE devrait intégrer le système d’échange de certificats dans le cadre du guichet unique de l’Union européenne pour les douanes (EU CSW-CERTEX) établi par ledit règlement. Jusqu’à sa pleine intégration dans le système EU CWS-CERTEX, la plateforme des données douanières de l’UE devrait procéder à la transformation opérationnelle et technique des données afin de permettre l’échange de données par l’intermédiaire du système EU CWS-CERTEX.
Règlement (UE) 2026/2108 · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/2108
RattachementRèglement (UE) 2026/2108
Versionacte d'origine du 16/09/2026 (CELEX 32026R2108)
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