Règlement (UE) 2026/2108 · Article

Article considérant 48

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/2108
RattachementRèglement (UE) 2026/2108
Versionacte d'origine du 16/09/2026 (CELEX 32026R2108)
RéférenceConsidérant 48 du règlement (UE) 2026/2108EUR-Lex →

(48) Il convient de définir des exigences en matière de données afin de fournir des orientations communes aux opérateurs économiques en ce qui concerne les données dont ils ont besoin pour remplir leurs objectifs, en particulier pour ce qui est de la mise en œuvre de la législation douanière. La plateforme des données douanières de l’UE constituera un point d’entrée unique pour ces données et, par conséquent, les règles de formatage et de codage de ces données devraient être définies dans les spécifications techniques de la plateforme des données douanières de l’UE, qui constituent un instrument plus souple que les règles juridiques. Toutefois, un modèle de données douanières harmonisées s’accompagnant d’exigences en matière de données sémantiques est nécessaire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2108. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).