Article considérant 5

(5) Depuis l’adoption du règlement (UE) no 952/2013, le rôle des autorités douanières a évolué et couvre de plus en plus l’application de la législation de l’Union et des législations nationales qui établissent des exigences applicables aux marchandises soumises à la surveillance douanière, en particulier les exigences non financières applicables aux marchandises sans lesquelles celles-ci ne pourraient ni entrer ni circuler dans le marché intérieur. Ces exigences non financières ont connu une croissance exponentielle année après année au rythme des attentes croissantes des entreprises et des résidents de l’Union pour ce qui est de la sûreté, de la sécurité, de l’accessibilité pour les personnes handicapées, de la durabilité, de la santé et de la vie humaines, animales et végétales, de l’environnement, de la protection des droits de l’homme et des droits de propriété intellectuelle, et des valeurs de l’Union. De nouveaux instruments, tels que le passeport numérique de produit établi par le règlement (UE) 2024/1781 du Parlement européen et du Conseil, doivent être mis en place pour faire en sorte que d’autres législations appliquées par les autorités douanières, telles qu’elles sont définies dans le présent règlement, en ce qui concerne les produits continuent de répondre à ces attentes. Il importe, dès lors, de tenir compte du nombre et de la complexité croissants des risques non financiers en intégrant dans la mission des autorités douanières une référence spécifique à la protection des intérêts publics relevant de leur compétence et, le cas échéant, en coopération étroite avec d’autres autorités compétentes.