Règlement (UE) 2026/2108 · Article

Article considérant 50

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/2108
RattachementRèglement (UE) 2026/2108
Versionacte d'origine du 16/09/2026 (CELEX 32026R2108)
RéférenceConsidérant 50 du règlement (UE) 2026/2108EUR-Lex →

(50) Il convient donc d’introduire des activités de gestion des risques à l’échelle de l’Union ainsi que des dispositions visant à recueillir, au niveau de l’Union, des données complètes pertinentes aux fins de la gestion des risques, y compris les résultats et l’évaluation de tous les contrôles. Il y a lieu de prévoir des dispositions sur une analyse de risque commune et la question des recommandations de contrôle correspondantes au niveau de l’Union aux autorités douanières. Conformément au principe «appliquer ou expliquer», il convient de suivre ces recommandations de contrôle ou de fournir les raisons impérieuses ayant conduit à ne pas les suivre. Il convient aussi de prévoir la possibilité de donner l’instruction de ne pas charger ou transporter des marchandises à destination de l’Union. L’analyse des risques et des menaces à l’échelle de l’Union devrait être fondée sur des données continuellement mises à jour au niveau de l’Union et permettre de déterminer les mesures et les contrôles à mettre en place aux points de passage frontaliers d’entrée et de sortie du territoire de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2108. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).