Règlement (UE) 2026/2108 · Article

Article considérant 54

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/2108
RattachementRèglement (UE) 2026/2108
Versionacte d'origine du 16/09/2026 (CELEX 32026R2108)
RéférenceConsidérant 54 du règlement (UE) 2026/2108EUR-Lex →

(54) Dans des circonstances dûment justifiées, les autorités douanières devraient pouvoir autoriser les opérateurs économiques de confiance certifiés à compléter ultérieurement les données relatives à leurs marchandises dont la mainlevée a été octroyée, étant donné que ces opérateurs échangent continuellement des données sur leurs opérations avec les douanes et qu’ils peuvent être considérés comme fiables. Ces circonstances pourraient être liées aux documents justificatifs ou à l’impossibilité de déterminer la valeur en douane finale des marchandises au moment de la mainlevée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2108. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).