Article considérant 55

(55) Pour simplifier le processus douanier pour l’entrée de marchandises sur le territoire douanier de l’Union tout en veillant à ce qu’une seule personne soit responsable de ces marchandises, les différents acteurs de la chaîne d’approvisionnement devraient transmettre les informations pertinentes dont ils disposent sur les marchandises concernées et les relier à un envoi donné. Les marchandises ne devraient entrer sur le territoire douanier de l’Union que s’il existe un importateur ou un représentant indirect agissant pour le compte de l’importateur établi dans l’Union qui assume la responsabilité de ces marchandises. L’importateur ou le représentant indirect agissant pour le compte de l’importateur devrait communiquer aux douanes des informations sur les marchandises et sur le régime douanier sous lequel celles-ci devraient être placées, ce le plus tôt possible, et si possible avant l’arrivée physique des marchandises. Un prestataire de services ou un agent en douane devrait pouvoir fournir des informations au nom de l’importateur et pour le compte de celui-ci, mais l’importateur devrait rester responsable de la conformité des marchandises avec les risques financiers et non financiers. Les transporteurs qui introduisent effectivement les marchandises devraient également fournir certaines informations sur ces marchandises avant leur chargement ou leur arrivée (ci-après dénommées «informations anticipées sur les marchandises») et établir un lien entre ces informations et les informations de l’importateur lorsqu’elles ont été communiquées au préalable, sans nécessairement avoir accès à toutes les données transmises par l’importateur. En outre, pour tenir compte de la complexité accrue des chaînes d’approvisionnement et des réseaux de transport, il devrait être possible d’exiger de certaines autres personnes qu’elles complètent les informations sur les marchandises devant être introduites sur le territoire douanier de l’Union. L’importateur, le transporteur ou toute autre personne qui fournit des informations aux douanes devrait avoir l’obligation de modifier ces informations lorsqu’il ou elle apprend qu’elles ne sont plus correctes, et ce avant que les autorités douanières ne repèrent des irrégularités qu’elles entendent contrôler.