Article considérant 58

(58) Une fois que les autorités douanières disposent des informations nécessaires pour le régime concerné, elles devraient décider, sur la base d’une analyse de risque, de procéder à d’autres contrôles des marchandises, d’octroyer la mainlevée, de refuser ou de suspendre la mainlevée ou d’attendre jusqu’à ce que les marchandises soient considérées comme ayant obtenu la mainlevée. Les autorités douanières devraient prendre une telle décision en coopération avec d’autres autorités compétentes, le cas échéant. Par conséquent, les autorités douanières devraient refuser la mainlevée des marchandises lorsqu’elles disposent d’éléments démontrant que les marchandises ne respectent pas les exigences légales applicables. La constatation d’une infraction systématique répétée en ce qui concerne les ventes à distance effectuées par un opérateur économique devrait constituer une telle preuve pendant une période d’au moins six mois pour toutes les marchandises notifiées en vue de leur arrivée pour la mise en libre pratique par cet opérateur économique. Lorsque les autorités douanières doivent consulter d’autres autorités compétentes pour déterminer si les marchandises sont conformes ou non aux exigences légales applicables, elles devraient suspendre la mainlevée de ces marchandises au moins jusqu’à ce que cette consultation ait lieu. Dans ces circonstances, la décision des autorités douanières relative aux marchandises devrait dépendre de la réponse des autres autorités compétentes. Pour éviter que les opérateurs et les autorités ne se retrouvent bloqués dans les cas où il faut un certain temps pour parvenir à une conclusion sur la conformité des marchandises, les autorités douanières devraient avoir la possibilité d’octroyer la mainlevée à la condition que l’opérateur continue de les informer de la localisation des marchandises.