Article considérant 59

(59) Pour garantir une certaine sécurité juridique aux opérateurs qui ont communiqué les informations dans les délais sans obliger les autorités douanières à réagir à chaque envoi, il y a lieu de considérer que les marchandises qui n’ont pas été sélectionnées en vue d’un contrôle au terme d’une période raisonnable ont obtenu la mainlevée. La Commission devrait être autorisée à déterminer cette période par la voie d’actes délégués, en l’adaptant au besoin au type de trafic ou au type de point de passage frontalier concerné.