Article considérant 60

(60) Étant donné que les opérateurs économiques de confiance certifiés sont considérés comme fiables et qu’ils fournissent aux douanes, dans des délais aussi proches du temps réel que le permettent les moyens techniques, des données sur les mouvements des marchandises et sur leur conformité, ainsi qu’un accès complet à leurs systèmes, écritures et opérations, ces opérateurs devraient pouvoir obtenir la mainlevée de leurs marchandises sous la surveillance des autorités douanières sans attendre leur intervention. En conséquence, les opérateurs économiques de confiance certifiés devraient pouvoir obtenir la mainlevée des marchandises pour le compte des autorités douanières à la réception de ces marchandises au lieu d’activité de l’importateur, du propriétaire ou du destinataire ou à l’expédition à partir du lieu d’activité de l’exportateur, du propriétaire ou de l’expéditeur. Les opérateurs économiques de confiance certifiés étant supposés exercer leurs activités de manière transparente, chacune des arrivées et livraisons de marchandises devrait être dûment enregistrée sur la plateforme des données douanières de l’UE. Les opérateurs économiques de confiance certifiés devraient avoir l’obligation d’informer les autorités douanières lorsqu’un problème survient, de sorte que ces dernières puissent prendre une décision définitive concernant la mainlevée des marchandises. Lorsque les systèmes de contrôle interne des opérateurs économiques de confiance certifiés sont suffisamment fiables, les autorités douanières devraient pouvoir, en coopération avec d’autres autorités compétentes, autoriser ces opérateurs à effectuer certains contrôles eux-mêmes. Il convient toutefois de laisser aux autorités douanières la possibilité de contrôler les marchandises à tout moment.