(62) L’identification précise de la personne agissant en tant qu’«importateur» dépend du stade et de la nature du processus douanier concerné. Il ne devrait y avoir qu’un seul importateur à la fois.
Règlement (UE) 2026/2108 · Article
Article considérant 62
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/2108
RattachementRèglement (UE) 2026/2108
Versionacte d'origine du 16/09/2026 (CELEX 32026R2108)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.