(68) La procédure pour la sortie des marchandises du territoire douanier de l’Union devrait être rationalisée et simplifiée, à l’instar de la procédure pour l’entrée. Il convient donc d’exiger qu’une personne établie dans l’Union soit responsable des marchandises, à savoir l’exportateur. Celui-ci devrait communiquer aux douanes les informations pertinentes ou les mettre à leur disposition avant que les marchandises ne sortent de l’Union, en indiquant si les marchandises destinées à être exportées sont des marchandises de l’Union ou des marchandises non Union, et en adaptant les informations si nécessaire.
Règlement (UE) 2026/2108 · Article
Article considérant 68
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/2108
RattachementRèglement (UE) 2026/2108
Versionacte d'origine du 16/09/2026 (CELEX 32026R2108)
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