Article considérant 71

(71) L’article 9 de la convention révisée pour la navigation du Rhin renvoie à une annexe (ci-après dénommé «manifeste rhénan») qui a facilité la circulation des marchandises sur le Rhin et ses affluents associés en les considérant comme un régime de transit douanier à travers les frontières nationales de quatre États membres, à savoir la Belgique, l’Allemagne, la France et les Pays-Bas, ainsi que la Suisse. Selon les informations transmises par les administrations douanières, le manifeste rhénan n’est plus utilisé dans la pratique en tant que régime de transit douanier dans les États membres qui bordent le Rhin. En revanche, les marchandises circulent désormais sur le Rhin et ses affluents sous le régime du transit de l’Union institué par le règlement (UE) no 952/2013, en vertu du nouveau système de transit informatisé. Il convient donc de supprimer la référence au manifeste rhénan dans les cas où la circulation des marchandises est considérée comme un transit externe ou interne.