Règlement (UE) 2026/2108 · Article

Article considérant 72

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/2108
RattachementRèglement (UE) 2026/2108
Versionacte d'origine du 16/09/2026 (CELEX 32026R2108)
RéférenceConsidérant 72 du règlement (UE) 2026/2108EUR-Lex →

(72) Afin d’accroître la transparence au sujet de la personne responsable du respect des obligations du régime du transit de l’Union, ainsi que du contenu de l’envoi et des risques liés à celui-ci, il convient d’exiger que le titulaire du régime du transit divulgue au moins des informations concernant l’importateur ou l’exportateur à l’origine du mouvement de marchandises, les moyens de transport et l’identification des marchandises placées sous ce régime. Ces informations devraient permettre aux autorités douanières de surveiller plus efficacement le régime du transit de l’Union concerné et d’effectuer une analyse de risque. Le régime du transit de l’Union devrait être obligatoire, sauf si les marchandises sont placées sous un autre régime douanier, dès l’entrée des marchandises sur le territoire douanier de l’Union ou la sortie de celles-ci dudit territoire. Lorsque l’importateur ou l’exportateur n’est pas encore connu, le détenteur des marchandises devrait être considéré comme étant l’importateur ou l’exportateur des marchandises et être redevable des droits de douane et autres taxes et impositions. Le régime du transit de l’Union devrait être remplacé par une surveillance douanière si les marchandises sont importées ou exportées par un opérateur économique de confiance certifié.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2108. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).