Article considérant 75

(75) Les opérations de vente à distance diffèrent sensiblement des opérations traditionnelles entre entreprises, ce qui se traduit par une complexité accrue. Ces différences ont une incidence sur la manière dont les autorités douanières appliquent effectivement les règles de détermination de la valeur en douane dans la pratique. Les défis particuliers qui se posent sont l’ampleur et la rapidité considérables avec lesquelles les opérations de commerce électronique sont conclues, le grand nombre d’acheteurs et de vendeurs concernés et la dispersion des ventes. Compte tenu de la spécificité du commerce électronique, ainsi que du rôle joué par les autorités douanières pour ce qui est de contribuer au bon fonctionnement du marché intérieur si, dans le cadre d’une procédure douanière visant à vérifier l’exactitude de la valeur transactionnelle déclarée de marchandises achetées dans le cadre d’une vente à distance, un importateur ne dissipe pas des doutes raisonnables quant au fait que la valeur transactionnelle déclarée reflète le prix effectivement payé ou à payer pour ces marchandises et que, par conséquent, la valeur transactionnelle initialement déclarée est rejetée, les autorités douanières devraient pouvoir exercer une certaine souplesse dans la détermination de la méthode secondaire d’évaluation appropriée pour redéterminer la valeur en douane des marchandises concernées.