Article considérant 76

(76) À l’heure actuelle, les dettes douanières sont perçues par l’État membre dans lequel la déclaration en douane est déposée. Le choix de déposer une déclaration dans le pays de première entrée ou de recourir à un régime douanier et de payer les droits dans un autre État membre appartient à l’opérateur. Pour les opérateurs économiques de confiance certifiés, il convient d’utiliser des règles différentes pour définir le lieu où la dette douanière prend naissance afin que les droits à l’importation soient payés à l’État membre dans lequel l’opérateur concerné est établi. Cela se justifie par le fait qu’il s’agit du lieu où l’autorité douanière a la connaissance la plus complète des écritures, des opérations et du comportement commercial des opérateurs économiques concernés. Toutefois, la dette douanière des opérateurs économiques autres que les opérateurs économiques de confiance certifiés devrait prendre naissance au lieu où les marchandises se trouvent physiquement, du moins jusqu’à l’évaluation du modèle de surveillance.