(79) Il convient de prévoir des frais de traitement de l’Union moins élevés lorsque les marchandises sont vendues dans le cadre de ventes à distance à partir d’un entrepôt douanier pour les ventes à distance, étant donné qu’il est plus facile et plus efficace pour les autorités douanières de surveiller des marchandises en vrac stockées dans un entrepôt plutôt que des marchandises emballées dans des colis individuels et directement expédiées au consommateur.
Règlement (UE) 2026/2108 · Article
Article considérant 79
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/2108
RattachementRèglement (UE) 2026/2108
Versionacte d'origine du 16/09/2026 (CELEX 32026R2108)
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