Article considérant 8

(8) Il convient de maintenir dans le présent règlement un cadre juridique pour l’application de certaines dispositions de la législation douanière aux échanges de marchandises de l’Union entre les parties du territoire douanier auxquelles s’applique la directive 2006/112/CE ou la directive (UE) 2020/262 du Conseil et les parties de ce territoire auxquelles ces directives ne s’appliquent pas, ou aux échanges de marchandises de l’Union entre les parties de ce territoire auxquelles ces directives ne s’appliquent pas. Compte tenu du fait que les marchandises échangées concernées sont des marchandises de l’Union et eu égard à la nature fiscale des mesures pertinentes pour ces échanges internes à l’Union, il est justifié d’introduire des simplifications appropriées pour les formalités douanières à appliquer à ces marchandises.