(81) Il convient de prévoir que le premier acte délégué fixant le montant des frais de traitement entre en vigueur rapidement afin de permettre l’application pratique des frais de traitement de l’Union introduits par le présent règlement en vue de répondre à la pression croissante qui pèse sur les autorités douanières en raison du volume important de colis entrant sur le territoire douanier de l’Union.
Règlement (UE) 2026/2108 · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/2108
RattachementRèglement (UE) 2026/2108
Versionacte d'origine du 16/09/2026 (CELEX 32026R2108)
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