Article considérant 82

(82) Étant donné que plusieurs mesures telles que les droits et taxes s’appliquent par article, il convient d’introduire une définition de ce dernier terme. Un article devrait se définir comme une ou plusieurs marchandises d’un envoi, partageant certains éléments de données, y compris le classement tarifaire et l’origine, conformément aux exigences applicables en matière de données. Cette définition devrait s’appliquer tant en ce qui concerne les déclarations en douane dans les outils numériques nationaux et de l’Union existants, y compris lorsque le classement tarifaire des marchandises concernées dans la déclaration en douane n’est établi qu’au niveau des sous-positions du système harmonisé, qu’en ce qui concerne les exigences appropriées en matière de données déterminées à cette fin une fois que la plateforme des données douanières de l’UE sera disponible.