Article considérant 83

(83) Il y a lieu de renforcer le mécanisme qui permet d’encadrer la mise en œuvre cohérente et effective des mesures de restriction applicables aux mouvements de marchandises adoptées par le Conseil en vertu de l’article 215 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Lorsque de telles mesures sont adoptées, l’Autorité douanière de l’UE devrait aider la Commission et les États membres à faire en sorte que ces mesures ne soient pas contournées. Elle devrait fournir des orientations aux autorités douanières sous la forme de recommandations non contraignantes, par exemple en promouvant des pratiques douanières cohérentes, dans le cadre des responsabilités des États membres en ce qui concerne la mise en œuvre desdites mesures. Il convient que les autorités douanières s’assurent de prendre toutes les dispositions nécessaires dans les limites de leurs compétences pour respecter ces mesures et en informent la Commission et l’Autorité douanière de l’UE. L’Autorité douanière de l’UE devrait détecter les éventuelles divergences dans l’application de ces mesures, suivre leur mise en œuvre et en rendre compte à la Commission.