(88) Lors du choix du siège de l’Autorité douanière de l’UE, le Parlement européen et le Conseil doivent veiller à ce que, compte tenu de la nature de cette autorité, sa localisation lui permette d’exécuter pleinement ses missions et pouvoirs, de recruter du personnel hautement qualifié et spécialisé et d’offrir des possibilités de formation adéquates. En outre, le Parlement européen et le Conseil doivent tenir compte des critères suivants dans le choix du siège de l’Autorité douanière de l’UE: la disponibilité de locaux adéquats pour ses bureaux et la capacité d’accueillir le personnel concerné avant que l’Autorité douanière de l’UE ne devienne opérationnelle; l’accessibilité du lieu et l’existence d’établissements d’enseignement adéquats pour les enfants des membres du personnel; un accès adéquat au marché du travail, à la sécurité sociale et aux soins médicaux pour les enfants et les conjoints des membres du personnel; et l’équilibre géographique. Compte tenu de ces critères, l’Autorité douanière de l’UE devrait être située à Lille, en France.
Règlement (UE) 2026/2108 · Article
Article considérant 88
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/2108
RattachementRèglement (UE) 2026/2108
Versionacte d'origine du 16/09/2026 (CELEX 32026R2108)
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