Règlement (UE) 2026/2108 · Article

Article considérant 88

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/2108
RattachementRèglement (UE) 2026/2108
Versionacte d'origine du 16/09/2026 (CELEX 32026R2108)
RéférenceConsidérant 88 du règlement (UE) 2026/2108EUR-Lex →

(88) Lors du choix du siège de l’Autorité douanière de l’UE, le Parlement européen et le Conseil doivent veiller à ce que, compte tenu de la nature de cette autorité, sa localisation lui permette d’exécuter pleinement ses missions et pouvoirs, de recruter du personnel hautement qualifié et spécialisé et d’offrir des possibilités de formation adéquates. En outre, le Parlement européen et le Conseil doivent tenir compte des critères suivants dans le choix du siège de l’Autorité douanière de l’UE: la disponibilité de locaux adéquats pour ses bureaux et la capacité d’accueillir le personnel concerné avant que l’Autorité douanière de l’UE ne devienne opérationnelle; l’accessibilité du lieu et l’existence d’établissements d’enseignement adéquats pour les enfants des membres du personnel; un accès adéquat au marché du travail, à la sécurité sociale et aux soins médicaux pour les enfants et les conjoints des membres du personnel; et l’équilibre géographique. Compte tenu de ces critères, l’Autorité douanière de l’UE devrait être située à Lille, en France.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2108. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).