Article considérant 9

(9) Il convient d’adapter certaines définitions figurant dans le règlement (UE) no 952/2013 pour tenir compte du champ d’application élargi du présent règlement, pour les aligner sur celles figurant dans d’autres actes juridiques de l’Union et pour clarifier des termes qui ont une signification différente selon le secteur. De nouvelles définitions devraient être ajoutées dans la législation douanière afin de clarifier les rôles et responsabilités de certains acteurs dans les processus douaniers. Afin de renforcer la surveillance douanière, en vertu de ces nouvelles définitions, l’importateur et l’exportateur devraient être responsables, à l’égard des autorités douanières, de la conformité des marchandises qu’ils traitent, et notamment assumer les risques financiers et non financiers, conformément à la législation spécifique aux produits. Pour ce qui est de la nouvelle notion d’«importateur pour les ventes à distance», les nouvelles définitions devraient veiller à ce que, dans certains cas, dans le cadre d’une vente en ligne depuis l’extérieur de l’Union, l’opérateur économique, et non le consommateur, soit considéré comme l’importateur et soit obligé d’assumer les responsabilités liées à ce statut, et veiller à ce que l’opérateur économique concerné soit obligé de se conformer à la législation douanière pertinente et aux autres législations appliquées par les autorités douanières lorsque les marchandises entrent sur le territoire douanier de l’Union ou en sortent, et qu’il fournisse ou mette à disposition et conserve les écritures appropriées attestant cette conformité. De nouvelles définitions devraient également être introduites pour cadrer avec le champ d’application élargi des dispositions sur la surveillance douanière, la gestion des risques et les contrôles douaniers. Il convient aussi de préciser que, lorsque les définitions figurant dans la législation douanière de l’Union renvoient à des dispositions douanières contenues dans des accords internationaux, cela inclut les accords multilatéraux pertinents en matière d’environnement auxquels l’Union et les États membres sont parties, dans la mesure où ces accords régissent la conformité des marchandises.