Règlement (UE) 2026/2108 · Article

Article considérant 92

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/2108
RattachementRèglement (UE) 2026/2108
Versionacte d'origine du 16/09/2026 (CELEX 32026R2108)
RéférenceConsidérant 92 du règlement (UE) 2026/2108EUR-Lex →

(92) L’Autorité douanière de l’UE devrait mettre en place le conseil consultatif douanier, dont la mission sera de fournir à l’Autorité douanière de l’UE des conseils sur la mise en œuvre des actions et décisions techniques, sur les questions de mise en œuvre et de normalisation, y compris les activités d’harmonisation, sur les aspects opérationnels d’autres législations appliquées par les autorités douanières, et sur toute autre activité de l’Autorité douanière de l’UE. Le conseil consultatif douanier devrait s’efforcer d’assurer une représentation équilibrée des parties prenantes entre les intérêts commerciaux et non commerciaux et, dans la catégorie des intérêts commerciaux, en ce qui concerne les micro, petites et moyennes entreprises et les autres entreprises. Le conseil consultatif douanier devrait être consulté régulièrement et devrait être en mesure de fournir des conseils à l’Autorité douanière de l’UE de sa propre initiative.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2108. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).