Règlement (UE) 2026/2108 · Article

Article considérant 94

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/2108
RattachementRèglement (UE) 2026/2108
Versionacte d'origine du 16/09/2026 (CELEX 32026R2108)
RéférenceConsidérant 94 du règlement (UE) 2026/2108EUR-Lex →

(94) L’Autorité douanière de l’UE devrait utiliser les informations dont elle dispose en ce qui concerne les difficultés liées à la législation douanière et aux autres législations appliquées par les autorités douanières pour procéder périodiquement à une évaluation de la menace. Sur la base de cette évaluation de la menace, l’Autorité douanière de l’UE devrait élaborer des recommandations et les transmettre à la Commission. À partir de ces recommandations, la Commission devrait recenser les domaines qui méritent un traitement prioritaire. Il importe que le Conseil mène un débat politique et stratégique sur les domaines qui méritent un traitement prioritaire et que l’Autorité douanière de l’UE assure un suivi approprié, y compris lors de l’élaboration de son programme de travail annuel et pluriannuel et du rapport annuel de ses activités.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2108. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).