Règlement (UE) 2026/2108 · Article

Article considérant 95

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/2108
RattachementRèglement (UE) 2026/2108
Versionacte d'origine du 16/09/2026 (CELEX 32026R2108)
RéférenceConsidérant 95 du règlement (UE) 2026/2108EUR-Lex →

(95) Pour mener à bien leur mission, il convient que l’Autorité douanière de l’UE et les autorités douanières coopèrent étroitement et régulièrement avec les autorités de surveillance du marché, les autorités sanitaires et phytosanitaires, les organes et autorités répressifs, les autorités de gestion des frontières, les organismes de protection de l’environnement, les autorités statistiques et les autorités fiscales, les experts en biens culturels et de nombreuses autres autorités responsables des politiques sectorielles. Compte tenu de l’évolution du marché unique et de celle du rôle des douanes, de la multiplication des mesures de prohibition et de restriction et de l’essor du commerce électronique, il est nécessaire de structurer et de renforcer cette coopération au niveau de l’Union, au niveau international et au niveau national. Au lieu d’une coopération centrée sur chaque envoi pris séparément ou sur des événements spécifiques intervenant le long de la chaîne d’approvisionnement, il convient qu’un cadre visant à soutenir la coopération entre les autorités douanières et les autres autorités responsables des domaines d’action pertinents soit élaboré et régulièrement mis à jour par l’Autorité douanière de l’UE. Cette coopération devrait englober: l’évolution de la législation et des besoins stratégiques dans des domaines spécifiques; l’échange et l’analyse d’informations, l’élaboration d’une stratégie de coopération globale sous la forme de stratégies de surveillance conjointes; la coopération en matière de mise en œuvre opérationnelle, de suivi et de contrôles; l’échange des compétences et bonnes pratiques pertinentes; et les activités d’innovation et de recherche dans les domaines pertinents pour les douanes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2108. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).