(95) Pour mener à bien leur mission, il convient que l’Autorité douanière de l’UE et les autorités douanières coopèrent étroitement et régulièrement avec les autorités de surveillance du marché, les autorités sanitaires et phytosanitaires, les organes et autorités répressifs, les autorités de gestion des frontières, les organismes de protection de l’environnement, les autorités statistiques et les autorités fiscales, les experts en biens culturels et de nombreuses autres autorités responsables des politiques sectorielles. Compte tenu de l’évolution du marché unique et de celle du rôle des douanes, de la multiplication des mesures de prohibition et de restriction et de l’essor du commerce électronique, il est nécessaire de structurer et de renforcer cette coopération au niveau de l’Union, au niveau international et au niveau national. Au lieu d’une coopération centrée sur chaque envoi pris séparément ou sur des événements spécifiques intervenant le long de la chaîne d’approvisionnement, il convient qu’un cadre visant à soutenir la coopération entre les autorités douanières et les autres autorités responsables des domaines d’action pertinents soit élaboré et régulièrement mis à jour par l’Autorité douanière de l’UE. Cette coopération devrait englober: l’évolution de la législation et des besoins stratégiques dans des domaines spécifiques; l’échange et l’analyse d’informations, l’élaboration d’une stratégie de coopération globale sous la forme de stratégies de surveillance conjointes; la coopération en matière de mise en œuvre opérationnelle, de suivi et de contrôles; l’échange des compétences et bonnes pratiques pertinentes; et les activités d’innovation et de recherche dans les domaines pertinents pour les douanes.
Règlement (UE) 2026/2108 · Article
Article considérant 95
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/2108
RattachementRèglement (UE) 2026/2108
Versionacte d'origine du 16/09/2026 (CELEX 32026R2108)
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