Règlement (UE) 2026/2108 · Article

Article considérant 98

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/2108
RattachementRèglement (UE) 2026/2108
Versionacte d'origine du 16/09/2026 (CELEX 32026R2108)
RéférenceConsidérant 98 du règlement (UE) 2026/2108EUR-Lex →

(98) En outre, afin d’échanger les bonnes pratiques et de renforcer l’efficacité opérationnelle, les États membres devraient pouvoir, sur demande, mettre temporairement des agents des douanes à disposition pour travailler auprès des autorités douanières d’un autre État membre. Les modalités de ces affectations temporaires devraient être déterminées par les États membres concernés. L’Autorité douanière de l’UE devrait, sur demande, apporter un soutien ou assurer la coordination. Le cas échéant, elle peut élaborer des orientations ou des modèles d’accords afin de faciliter cette forme de coopération.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2108. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).