Règlement (UE) 2026/2108 · Article

Article considérant 99

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/2108
RattachementRèglement (UE) 2026/2108
Versionacte d'origine du 16/09/2026 (CELEX 32026R2108)
RéférenceConsidérant 99 du règlement (UE) 2026/2108EUR-Lex →

(99) L’Autorité douanière de l’UE et Europol devraient pouvoir échanger des informations stratégiques et d’autres informations non opérationnelles telles que les indicateurs de risque lorsque cela est nécessaire pour prévenir et combattre la grande criminalité affectant deux ou plusieurs États membres, le terrorisme et les formes de criminalité qui portent atteinte à un intérêt commun faisant l’objet d’une politique de l’Union. De telles informations pourraient être utilisées par l’Autorité douanière de l’UE aux fins de l’analyse de risque.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2108. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).