(4) Dans son avis du 19 novembre 2025, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») est parvenue à la conclusion que le demandeur avait fourni les éléments prouvant que, dans les conditions actuellement autorisées, le bisulfite sodique de ménadione (vitamine K3) et le ménadionebisulfitonicotinamide (vitamine K3) restent sans danger pour toutes les espèces animales, ainsi que pour les consommateurs et l’environnement. L’Autorité a également conclu que l’exposition des utilisateurs au bisulfite sodique de ménadione (vitamine K3) et au ménadionebisulfitonicotinamide (vitamine K3) par n’importe quelle voie est considérée comme un risque et devrait être réduite au minimum. L’Autorité a fait observer que la demande de renouvellement de l’autorisation ne comportait pas de proposition de modification des conditions de l’autorisation initiale ou de complément à celles-ci qui aurait une incidence sur l’efficacité des additifs. Par conséquent, elle est arrivée à la conclusion qu’il n’est pas nécessaire d’évaluer l’efficacité des additifs dans le contexte du renouvellement de l’autorisation. L’Autorité a jugé inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2115 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2115
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2115
Versionacte d'origine du 23/09/2026 (CELEX 32026R2115)
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