Règlement d’exécution (UE) 2026/2115 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2115
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2115
Versionacte d'origine du 23/09/2026 (CELEX 32026R2115)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2026/2115EUR-Lex →

(5) Le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003 a estimé que les conclusions et recommandations formulées lors de l’évaluation des méthodes d’analyse du bisulfite sodique de ménadione et du ménadionebisulfitonicotinamide en tant qu’additifs pour l’alimentation animale effectuée dans le cadre de la précédente autorisation restaient valables et pouvaient s’appliquer à la demande examinée. En vertu de l’article 5, paragraphe 4, point c), du règlement (CE) no 378/2005 de la Commission, le laboratoire de référence n’est donc pas tenu d’établir de rapport d’évaluation.

Aller plus loin

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