Règlement d’exécution (UE) 2026/2115 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2115
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2115
Versionacte d'origine du 23/09/2026 (CELEX 32026R2115)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2026/2115EUR-Lex →

(6) Eu égard à ce qui précède, la Commission considère que le bisulfite sodique de ménadione (vitamine K3) et le ménadionebisulfitonicotinamide (vitamine K3) satisfont aux conditions prévues à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003. Il convient par conséquent de renouveler l’autorisation de ces additifs. De plus, la Commission considère qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes des additifs sur la santé de ses utilisateurs. Ces mesures de protection devraient être sans préjudice des autres exigences fixées dans la législation de l’Union en matière de sécurité des travailleurs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2115. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).