Règlement d’exécution (UE) 2026/2116 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2116
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2116
Versionacte d'origine du 08/09/2026 (CELEX 32026R2116)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2026/2116EUR-Lex →

(2) La substance active contenue dans la famille de produits biocides «Christeyns Peracetic Acid Biocidal Product Family» est l’acide peracétique, qui est inscrit sur la liste de l’Union des substances actives approuvées visée à l’article 9, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012 pour les types de produits 2, 3 et 4.

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