Règlement d’exécution (UE) 2026/2130 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/09/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2130
IntituléMesures transitoires
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2130
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R2130)
Référencearticle 4 du règlement d’exécution (UE) 2026/2130EUR-Lex →

1. L’additif pour l’alimentation animale «endo-1,4-bêta-xylanase produit par Bacillus subtilis LMG S-15136», tel qu’autorisé par les règlements d’exécution (UE) 2017/211, (UE) 2020/1377, (UE) 2021/1413 et (UE) 2026/356, et les prémélanges contenant cet additif qui sont destinés à toutes les espèces de volailles, aux porcelets non sevrés et sevrés, aux porcs à l’engrais, aux truies allaitantes, aux truies gestantes et aux porcins de toutes les espèces mineures autres que les animaux reproducteurs et qui sont produits et étiquetés avant le 11 avril 2027, conformément aux règles applicables avant le 11 octobre 2026, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés.

2. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant l’additif pour l’alimentation animale visé au paragraphe 1 qui sont destinés à l’alimentation de toutes les espèces de volailles, aux porcelets non sevrés et sevrés, aux porcs à l’engrais, aux truies allaitantes, aux truies gestantes et aux porcins de toutes les espèces mineures autres que les animaux reproducteurs et qui sont produits et étiquetés avant le 11 octobre 2027 conformément aux règles applicables avant le 11 octobre 2026 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2130. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).