Règlement d’exécution (UE) 2026/2130 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2130
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2130
Versionacte d'origine du 18/09/2026 (CELEX 32026R2130)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2026/2130EUR-Lex →

(3) Conformément à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) noo 1831/2003, une demande a été présentée en vue du renouvellement de l’autorisation de la préparation d’endo-1,4-bêta-xylanase produite par Bacillus subtilis LMG S-15136 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces de volailles, des porcelets non sevrés et sevrés, des porcs à l’engrais, des truies allaitantes, des truies gestantes et des porcins de toutes les espèces mineures autres que les animaux reproducteurs, visant à ce que cet additif soit classé dans la catégorie des additifs zootechniques et dans le groupe fonctionnel des améliorateurs de digestibilité. Conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, cette demande concernait également l’extension de l’autorisation à une nouvelle utilisation de la même préparation, en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces de volailles, ainsi que son inscription dans la catégorie des additifs zootechniques et dans le groupe fonctionnel des améliorateurs de digestibilité. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 14, paragraphe 2, et de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2130. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).