(4) Dans son avis du 27 janvier 2026, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation actuellement autorisées et étant donné que le mode de fabrication et la composition de l’additif n’ont pas été modifiés, la préparation d’endo-1,4-bêta-xylanase produite par Bacillus subtilis LMG S-15136 reste inoffensive pour les espèces cibles, les consommateurs et l’environnement. En outre, l’Autorité a conclu, en ce qui concerne l’extension de l’utilisation à toutes les espèces porcines, que l’additif est inoffensif pour les espèces cibles, les consommateurs et l’environnement. Elle a également conclu que les deux formulations de la préparation sont considérées comme des irritants pour la peau et les yeux et comme des sensibilisants respiratoires. Toute exposition est considérée comme un risque. L’Autorité a indiqué que la demande de renouvellement de l’autorisation ne comportait pas de proposition destinée à modifier ou à compléter les conditions de l’autorisation initiale qui aurait une incidence sur l’efficacité de l’additif. Par conséquent, elle est arrivée à la conclusion qu’il n’est pas nécessaire d’évaluer l’efficacité de l’additif dans le contexte du renouvellement de l’autorisation. Elle a également estimé que les conclusions formulées dans l’autorisation initiale peuvent être étendues aux autres espèces et a donc conclu que l’additif, sous ses deux formes, peut être efficace chez toutes les espèces/catégories porcines à la teneur minimale de 10 UI d’endo-1,4-bêta-xylanase/kg d’aliment complet pour animaux. L’autorité a jugé inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2130 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2130
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2130
Versionacte d'origine du 18/09/2026 (CELEX 32026R2130)
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